Conditions générales d'utilisation
En vigueur à compter du 01/03/2026
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Article 1 – Les mentions légales
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Article 2 – L’accès au site
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Article 3 – Propriété intellectuelle
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Article 4 – Protection des données personnelles
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Article 5 – Liens hypertextes et Cookies
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Article 6 – Responsabilité
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Article 7 – Droit applicable, médiation de la consommation et juridiction compétente
La législation française s’applique aux présentes CGU.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu/ ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour statuer.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.
Delphine Roques EI – delphine@delphineroques.com – +33 (0)6 37 06 67 59
