Conditions générales de vente

 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Delphine Roques EI (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique souhaitant s’inscrire au cycle de Méditation Pleine Conscience (ci-après « le Client »).

Toute inscription au cycle implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Identification du Prestataire

Delphine Roques EI
Adresse : rue Grande, 77167 Fay-les-Nemours
Téléphone : +33 (0)6 37 06 67 59
Email : delphine@delphineroques.com
SIRET : 947 991 451 00016

Article 2 – Description de la prestation

Le cycle est un programme inspiré du MBSR (Mindfulness-Based Stress Reduction), adapté et structuré sur 9 semaines, comprenant :

• 9 séances de groupe de 2h chacune
• 1 séance individuelle d’1h en cours de cycle
• Des enregistrements audio de méditations guidées
• Des supports écrits pédagogiques
• Un ebook de psychonutrition

Les séances en présentiel se tiennent à Nemours ou à Souppes-sur-Loing, selon le nombre de participants et la disponibilité des locaux. Le lieu définitif est confirmé au moment de l’inscription.
Le cycle est également proposé en visio pour les participants situés partout en France.

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

Le prix du cycle est fixé à 450 € TTC par participant.

3.1 – Modalités de paiement

Le paiement du cycle est effectué au moment de l’inscription. Il peut être réalisé :

• En intégralité à l’inscription
• En plusieurs fois, selon un accord préalable et écrit entre le Client et le Prestataire. Cet échéancier est défini au cas par cas et formalisé par écrit avant le début du cycle.

L’intégralité du prix du cycle reste due même en cas de paiement échelonné.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Virement bancaire (coordonnées communiquées lors de l’inscription)
• Chèque à l’ordre de Delphine Roques (en présentiel uniquement)
• Espèces (en présentiel uniquement)
• Paiement en ligne sécurisé (disponible prochainement)

Article 4 – Inscription et confirmation

L’inscription est effective après :

• L’acceptation des présentes CGV
• La validation du paiement du cycle selon les modalités convenues

Une confirmation d’inscription est envoyée par email au Client dans un délai raisonnable suivant la réception des éléments ci-dessus.

Article 5 – Politique d’annulation et de remboursement

5.1 – Abandon en cours de cycle

Le cycle constitue un engagement global de 9 semaines. En raison de la nature du programme, qui nécessite une préparation pédagogique, organisationnelle et logistique, le prix du cycle est dû en totalité, quelle que soit la date à laquelle le Client décide de ne plus y participer.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’abandon, d’absence aux séances, ou de départ en cours de cycle, pour quelque motif que ce soit, sauf cas de force majeure reconnu par les deux parties (voir article 5.4).

5.2 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Le cycle de Méditation Pleine Conscience constituant une activité de loisirs organisée à des dates déterminées, le droit de rétractation ne s’applique pas à l’inscription.

En conséquence, la grille d’annulation prévue à l’article 5.3 s’applique dès la confirmation de l’inscription.

5.3 – Frais d’annulation

Toute annulation par le Client après confirmation de l’inscription entraîne l’application des frais suivants, calculés sur la base du prix total du cycle (450 € TTC) :

• Annulation plus de 30 jours avant le début du cycle : frais de dossier de 50 € retenus, le solde est remboursé
• Annulation entre 15 et 30 jours avant le début du cycle : 50 % du prix total retenus, soit 225 €
• Annulation moins de 15 jours avant le début du cycle : 100 % du prix total retenus, aucun remboursement

Ces frais sont justifiés par la réservation d’une place qui ne peut être proposée à un autre participant une fois confirmée.

5.4 – Cas de force majeure et situations exceptionnelles

En cas d’impossibilité définitive et dûment justifiée de suivre le cycle (hospitalisation prolongée, accident grave, décès d’un proche), le Prestataire s’engage à étudier avec bienveillance toute demande de report sur un cycle ultérieur ou de remboursement partiel, sur présentation d’un justificatif.

Ces situations exceptionnelles sont appréciées au cas par cas et ne constituent pas un droit automatique au remboursement.

Article 6 – Annulation ou report par le Prestataire

En cas d’annulation d’une séance par le Prestataire pour cause de maladie, d’imprévu ou de force majeure, le Prestataire s’engage à :

• Informer les participants dans les meilleurs délais
• Proposer une séance de remplacement à une date convenue avec le groupe

En cas d’annulation de l’intégralité du cycle avant son démarrage, le Prestataire procédera au remboursement intégral des sommes versées.

En cas d’annulation du cycle après son démarrage pour une raison imputable au seul Prestataire (hors force majeure), un remboursement au prorata des séances non réalisées sera proposé.

Article 7 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Participer aux séances avec assiduité et ponctualité
• Respecter les autres participants et créer un environnement de bienveillance
• Informer le Prestataire de toute contre-indication médicale pouvant affecter la pratique
• Ne pas enregistrer les séances sans autorisation expresse du Prestataire
• En cas de participation à distance, s’assurer de disposer du matériel et de la connexion internet nécessaires, et créer les conditions environnementales propices au bon déroulement des séances

Article 8 – Responsabilité

Le cycle de Méditation Pleine Conscience est un programme d’accompagnement au bien-être et à la gestion du stress. Il ne constitue en aucun cas un traitement médical ou psychothérapeutique et ne saurait se substituer à un suivi médical ou psychiatrique.

Le Client demeure responsable de sa participation au programme et s’engage à consulter un professionnel de santé en cas de doute sur son état de santé.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une utilisation des pratiques enseignées en dehors du cadre du cycle.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, enregistrements audio, documents écrits et contenus transmis dans le cadre du cycle sont réservés à un usage strictement personnel.

Ils ne peuvent être reproduits, diffusés, partagés ou utilisés à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable du Prestataire.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site https://delphineroques.com, et dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions et ne sont jamais transmises à des tiers sans le consentement du Client.

Article 11 – Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut recourir à la médiation de la consommation auprès de :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne
Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Delphine Roques EI – delphine@delphineroques.com